Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

 § 1 Informations sur la collecte des données personnelles

(1) Nous vous informons par la présente des conditions de collecte des données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Par données personnelles, on entend toutes les données qui vous con-cernent personnellement, p.ex. le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le comportement de l’utilisateur.

(2) Le responsable du traitement, conformément à l’art. 4 al. 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est BELFOR Belgium NV/SA, Molenberglei 5, 2627 Schelle, [email protected] (voir les Mentions légales). Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse [email protected] ou à notre adresse postale, à l’intention du « Daten-schutzbeauftragte » (délégué à la protection des données).

(3) Lorsque vous nous contactez ou faites une déclaration de sinistre par e-mail, nous conservons les données que vous avez fournies (votre adresse e-mail, et si nécessaire votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données générées dans ces circonstances une fois que leur conservation n’est plus nécessaire, ou limitons le traitement si des exigences de conservation légales sont applicables.

§ 2 Vos droits

(1) Vous avez les droits suivants envers nous en ce qui concerne les données personnelles vous con-cernant :

  • Droit d’accès aux données,
  • Droit de rectification et à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition au traitement,
  • Droit à la portabilité des données.

(2) Vous avez également le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle.

§ 3 Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site web

(1) Dans le cas où vous utilisez le site web de manière strictement informative, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’informations, nous collectons uniquement les données personnelles transmises par votre navigateur à notre serveur. Lorsque vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les informations suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour l’affichage du site web et assurer sa sécurité et sa stabilité (base juridique définie à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD) :

  • adresse IP
  • date et heure de la requête
  • différence de fuseau horaire avec l’heure moyenne de Greenwich(GMT)
  • contenu de la requête (page concrète)
  • état d’accès/code de statut HTTP
  • la quantité de données fournies à chaque fois
  • le site web dont provient la requête
  • navigateur
  • système d’exploitation et interface
  • langue et version du navigateur.

§ 4 Fonctions et offres supplémentaires de notre site web

(1) En plus de l’utilité purement informative de notre site web, nous vous proposons divers services que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Ceux-ci nécessitent en règle générale que vous fournis-siez d’autres informations personnelles nécessaires à la prestation du service, que nous utilisons conformément aux principes de traitement des données susmentionnés.’

(2) Nous utilisons en partie les services de prestataires externes pour le traitement de vos données. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et mandatés par nous, sont soumis à nos ordres et seront régulièrement contrôlés.’

(3) En outre, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers dans le cadre de promotions, de jeux, de souscriptions de contrats ou de services similaires proposés par nous conjointement avec des partenaires. Pour en apprendre plus, veuillez consulter les informations relatives aux données personnelles ou dans la description de l’offre ci-dessous.

(4) Dans le cas où notre prestataire de service ou partenaire est basé dans un pays hors de l’Espace économique européen (EEE), les conséquences en seront décrites dans la description de l’offre.

§ 5 Newsletter

(1) Vous pouvez, avec votre consentement, vous abonner à notre newsletter, qui nous permet de vous tenir informé de nos dernières offres. Les biens et services concernés sont décrits dans la déclaration de consentement.

(2) Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de la double confirmation. Lors de votre inscription, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse de messagerie indiquée pour vous demander de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées après un mois. Nous conservons également à chaque fois vos adresses IP et les heures d’inscription et de confirmation. Le but de cette procédure est de vérifier votre inscription et, le cas échéant, de vous alerter d’une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.

(3) Seule votre adresse de messagerie est nécessaire à l’envoi de la newsletter. Toutes les autres informations, marquées comme optionnelles, sont transmises sur une base volontaire, et serviront à vous contacter de manière personnalisée. Après votre confirmation, nous conservons votre adresse de messagerie afin de pouvoir vous envoyer la newsletter. La base juridique est définie à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD.

(4) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi de la newsletter et vous désa-bonner de celle-ci. Vous pouvez procéder à la révocation en cliquant sur un lien présent sur chaque newsletter, en envoyant un e-mail à [[email protected]] ou en envoyant un message à l’adresse indiquée dans nos Mentions légales.

§ 6 Opposition ou retrait du consentement pour le traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment. Un tel retrait du consentement aura une influence sur l’admissibilité de vos données personnelles au traitement à compter du moment où vous nous en faites part.’

(2) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données personnelles sur le principe de la pesée des intérêts, vous pouvez vous y opposer. C’est en particulier le cas si le traitement n’est pas requis pour mener à bien un contrat avec vous, ce que nous définissons au cas par cas dans la des-cription suivante des fonctions. Dans le cas d’une telle opposition, nous vous demandons de bien vouloir expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données comme nous le faisons. Si votre opposition est justifiée, nous évaluerons la situation et arrêterons ou adapterons le traitement des données, ou bien nous vous informerons de nos raisons impérieuses et légitimes de poursuivre celui-ci.

(3) Vous pouvez naturellement à tout moment vous opposer au traitement de vos données person-nelles à des fins de publicité et d’analyse de données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à l’utilisation à des fins publicitaires à l’adresse suivante : BELFOR Belgium NV/SA, Molenberglei 5, 2627 Schelle, [email protected]

§ 7 Conditions préalables au transfert de données à caractère personnelle à des pays tiers

(1) Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans des pays tiers, cela se fait dans les conditions des articles 44 et suivants du RGPD.

(2) Dans certains pays tiers, la Commission européenne atteste, par des décisions dites d’adéquation, d’une protection des données comparable aux normes de l’EEE. Dans d’autres pays tiers dans lesquels des données à caractère personnel sont éventuellement transférées, il se peut que le niveau de protection des données ne soit pas toujours élevé en raison de l’absence de dispositions légales. Si tel est le cas, nous veillons à ce que la protection des données soit suffisamment garantie. Cela est possible au moyen de règles d’entreprise contraignantes, de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données à caractère personnel conformément à l’article 46, paragraphe 1, 2, lettre c du RGPD (les clauses contractuelles types de 2021 sont disponibles à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0915&locale-en), de certificats ou de codes de conduite reconnus. 

Article 8 Traitement des données à partir de vos terminaux (« directive sur les cookies »)

(1) En plus des données susmentionnées, des cookies techniquement nécessaires et, en option, des cookies techniquement non nécessaires en cas d’octroi de votre consentement, sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez, et qui lui sont associés, et par le biais desquels des informations circulent vers le site qui les a créés (ici, le nôtre). Ils permettent dans l’ensemble de rendre un site Web plus convivial et d’améliorer son efficacité. Lorsque vous consultez notre site Web et ultérieurement à tout moment, vous pouvez choisir d’autoriser les cookies de manière générale ou de sélectionner les différentes fonctions supplémentaires. Vous pouvez procéder à des modifications via notre gestionnaire de consentement. 

(2) Fonctions obligatoires, nécessaires d’un point de vue technique pour afficher le site Web : La structure technique du site Web nous oblige à utiliser des techniques, notamment des cookies. Sans ces techniques, notre site Web ne peut pas (de manière entièrement correcte) s’afficher ou les fonctions d’assistance ne pourraient pas être possibles. Il s’agit en principe de cookies transitoires qui sont supprimés à la fin de votre visite sur le site Web, au plus tard à la fermeture de votre navigateur. Veuillez noter qu’en cas de sélection de l’option « Tout refuser » dans le gestionnaire de consentement aux cookies, des cookies techniquement nécessaires sont toutefois enregistrés lorsque vous ouvrez la page. Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous souhaitez utiliser notre site Web. Les différents cookies sont visibles dans le gestionnaire de consentement. Ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

(3) Cookies optionnels lors de l’octroi de votre consentement : Nous n’installons différents cookies qu’après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez sélectionner ces cookies lors de votre première visite sur notre site Web via l’outil dit de consentement aux cookies. Ces fonctions ne sont activées qu’en cas d’accord de votre part et peuvent en particulier nous servir à analyser et améliorer les visites sur notre site Web, à vous faciliter l’utilisation via différents navigateurs ou terminaux, à vous reconnaître lors d’une visite ou à diffuser de la publicité (le cas échéant, également pour orienter la publicité en fonction des intérêts, mesurer l’efficacité des annonces ou afficher des publicités axées sur les intérêts). Ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Il est possible à tout moment de révoquer votre consentement sans que cela n’affecte la licéité du traitement jusqu’à la révocation.
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Nous donnons ci-après une description des fonctions que nous utilisons et que vous pouvez sélectionner individuellement et révoquer via le gestionnaire de consentement.

§ 9 Web Analytics

Utilisation de Google Analytics

(1) Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les données générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web seront généralement transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux États-Unis. Si l’anonymisation IP est activée, Google tronquera votre adresse IP pour les états membres de l’Union européenne ainsi que pour les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera envoyée puis abrégée par les serveurs de Google situés aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait qu’actuellement, les États-Unis n’offrent pas de niveau de protection adéquat pour le transfert des données. Nous ne pouvons donc pas garantir que ce fournisseur de cookies puisse offrir un niveau adéquat de protection des données, équivalent au nôtre, lors du traitement de vos données.

(2) Google n’associera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur par le biais de Google Analy-tics à toute autre donnée détenue par Google.

(3) Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en choisissant les paramètres correspondants dans la bannière ou les réglages des cookies ; notez cependant que dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités de ce site Web ne soient pas utilisables dans leur intégralité.
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(4) Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Celle-ci garantit que l’adresse IP ne sera traitée que sous forme raccourcie, ce qui empêche toute identification des per-sonnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont accompagnées d’un identi-fiant personnel, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiate-ment supprimées.

(5) Informations sur le prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, Présentation de la protection des données : http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et des règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy/update?hl=de&gl=DE&utm_source=google&utm_medium=email&utm_campaign=Emmett.

[(6) Ce site web utilise également Google Analytics pour réaliser une analyse multi-appareils des flux des visiteurs, réalisée grâce à un identifiant de l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils dans votre compte client, sur la page « Mes données » « Données personnelles ».]

§ 10 Réseaux sociaux

Utilisation des plug-ins de réseaux sociaux

(1) Nous utilisons à l’heure actuelle les plug-ins de réseaux sociaux suivants : Facebook, LinkedIn et YouTube. Nous appliquons en la matière ce qu’on appelle la solution en deux clics. Cela signifie que, lorsque vous visitez notre site, dans un premier temps aucune donnée per-sonnelle n’est transmise au fournisseur du plug-in. Le fournisseur du plug-in est identifié par son ini-tiale ou son logo, présent sur l’encadré du plug-in. Nous vous donnons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in en cliquant sur le bouton. Le fournisseur du plug-in reçoit l’information comme quoi vous avez accédé au site web de notre service en ligne uniquement lorsque vous cliquez sur le champ indiqué, activant ainsi le plug-in. Par ailleurs, les données mentionnées dans le § 3 de la présente déclaration seront transmises.

Dans le cas de Facebook, conformément aux déclarations des fournisseurs respectifs en Allemagne, les adresses IP seront anonymisées im-médiatement après la collecte. En activant le plug-in, des informations personnelles vous concernant seront également transmises au fournisseur du plug-in et archivées (aux États-Unis dans le cas des fournisseurs américains). 

Des vidéos YouTube sont intégrées à notre site Web. Elles sont accessibles depuis notre site. Les vidéos intégrées sont mises à disposition par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (ci-après « YouTube »). Le fondement juridique du traitement des données dans le cadre de la lecture de vidéos YouTube intégrées est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Veuillez noter que la lecture d’une vidéo YouTube intégrée entraîne l’enregistrement d’un cookie appelé CONSENT de la part de YouTube.

(2) Nous n’avons aucune influence sur les données collectées ni sur leur traitement, et n’avons pas entièrement connaissance de la portée de la collecte, de l’objectif du traitement ni de la période de conservation. Nous n’avons pas non plus d’information sur la procédure de suppression des données appliquée par le fournisseur du plug-in.

(3) Le fournisseur du plug-in conserve des données personnelles vous concernant sous forme de profil d’utilisation, et les utilise à fin de publicité, d’étude de marché et/ou de présentation adéquate de son site web. Elles sont notamment utilisées (ce également pour les utilisateurs non connectés) pour afficher des publicités ciblées et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisation, et devez, pour l’exercer, contacter le fournisseur du plug-in. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, de sorte à nous permettre d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique de l’utilisation des plug-ins est définie à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD.

(4) Le transfert des données est indépendant du fait que vous possédiez un compte auprès du four-nisseur du plug-in ou que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à votre compte du fournisseur du plug-in, vos données collectées sur notre site seront directement attribuées à ce compte. Si vous appuyez sur le bouton d’activation et, par exemple, créez un lien vers la page, le fournisseur du plug-in enregistre également cette information sur votre compte utilisateur et la partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l’utilisation d’un réseau social, en particulier avant d’activer le bouton, de sorte à éviter l’affecta-tion des informations à votre profil auprès du fournisseur du plug-in.

(5) Nous attirons votre attention sur le fait qu’actuellement, les États-Unis n’offrent pas de niveau de protection adéquat pour le transfert des données. Nous ne pouvons donc pas garantir que les fournisseurs américains mentionnés ici puissent offrir un niveau adéquat de protection des données, équivalent au nôtre, lors du traitement de vos données. 

(6) Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur de plug-in dans les déclarations de protection des données de ces fournisseurs communiquées ci-après. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée.

(7) Adresses des fournisseurs de plug-ins et URL des Déclarations de confidentialité :

a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis ; http://www.facebook.com/policy.php ; informations supplémentaires sur la collecte de données : 

http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications 

b) Google LLC., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, États-Unis ; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de. 

c) Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, États-Unis ; https://twitter.com/privacy.

d) LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=content_footer-privacy-policy 

e) Youtube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; https://policies.google.com/privacy?hl=de 

Article 11 Documents de candidature

(1) Vous avez la possibilité de vous informer sur les postes à pourvoir actuellement sur le site Web des carrières BELFOR www.belfor-jobs.com. 

Vous pouvez aussi y poser votre candidature directement en ligne (via un formulaire).

(2) Cette page Carrières est également gérée pour d’autres sociétés faisant partie du groupe BELFOR sous la responsabilité de BELFOR Europe GmbH, Keniastraße 24, 47269 Duisburg, [email protected] (voir nos mentions légales). Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] ou à notre adresse postale, à l’intention du « Datenschutzbeauftragte » (délégué à la protection des données).

BELFOR Europe GmbH met les données à disposition de la société BELFOR compétente qui utilise ces données de manière autonome et exclusivement dans le but de traiter votre candidature à des fins de recrutement, de sélection du personnel, d’emploi et d’assurance qualité en tant que responsable conformément à l’article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Vous trouverez ici une liste des pays où BELFOR est présent. La déclaration de confidentialité correspondante dans votre langue s’y trouve également.
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(3) Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins de votre candidature à un emploi, dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail avec nous. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD et l’art. 26, al. 1, en relation avec l’art. 8 de la loi sur l’emploi. alinéa 8 p. 2 BDSG (annonce d’emploi et exécution de mesures précontractuelles) et art. 6 al. 1 let. f) DSGVO pour les candidatures spontanées. Vos données personnelles sont alors traitées de manière confidentielle. Pour le déroulement du processus de candidature, il peut être nécessaire que des collaborateurs du service du personnel, du service concerné et, le cas échéant, d’organes compétents tels que le comité d’entreprise ou le représentant des personnes handicapées aient accès à vos données personnelles. Si à l’issue de la procédure de candidature, les données sont éventuellement requises pour des poursuites judiciaires, un traitement des données peut avoir lieu sur la base des conditions de l’article 6 du RGPD, en particulier pour la défense d’intérêts légitimes selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt consiste alors à faire valoir des droits ou à défendre nos droits.

(4) Nous pouvons traiter les données suivantes dans le cadre de la procédure de candidature :

  • Données de base (civilité, prénom, nom, date de naissance le cas échéant) 
  • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone ou numéro de portable, adresse électronique privée)
  • Données de candidature (p. ex. photo de profil et autres documents tels que CV, lettre de motivation, candidature globale, diplômes).

(5) À l’issue de la procédure de candidature, vos données sont en principe effacées au bout de 6 mois maximum. Si vous avez accepté d’être pris en compte pour d’autres postes, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une période de six mois à compter de la date à laquelle vous avez reçu un refus. Des délais différents peuvent s’appliquer en raison des délais de conservation spécifiques à chaque pays. Si votre candidature est retenue, nous intégrerons vos documents de candidature dans votre dossier personnel.

(6) La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ni par contrat. Vous n’êtes pas tenu de mettre à disposition les données. Si les données ne sont pas mises à disposition, il n’est toutefois pas possible d’exécuter la procédure de candidature et éventuellement de procéder à une embauche.

(7) Nous utilisons un fournisseur logiciel spécialisé pour le processus de candidature. Celui-ci agit en tant que prestataire de services pour nous et peut le cas échéant prendre aussi connaissance de vos données à caractère personnel dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des systèmes. Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de traitement des commandes garantissant que le traitement des données est effectué de manière licite.
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(8) Le service du personnel examine vos données de candidature après réception de votre candidature. D’autres droits de lecture sont accordés aux responsables du service en fonction des besoins. La suite du processus est ensuite décidée. Au sein de l’entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour le bon déroulement de notre procédure de candidature ont accès à vos données. 

(9) Avec votre consentement express conf. à l’article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD, nous vérifierons votre candidature pour évaluer les possibilités d’emploi dans notre entreprise et nous transmettrons votre profil éventuellement aussi à d’autres de nos services spécialisés. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Article 12 Déclaration en ligne de sinistre

(1) Vous avez la possibilité sur notre page Web de déclarer un sinistre en ligne au moyen d’un formulaire correspondant. 

(2) Les données nécessaires à la documentation du sinistre sont en principe collectées et traitées conf. à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat. Si le traitement ne repose pas sur un contrat, il est effectué sur la base d’un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. 

3) Les données suivantes sont collectées lors de la déclaration en ligne de sinistre : 

  • Civilité
  • Prénom 
  • Nom 
  • Adresse
  • Numéro de téléphone 
  • Adresse électronique 
  • Adresse du lieu du sinistre 
  • Statut de propriété 
  • Statut de l’agent d’assurance 
  • Sinistre d’assurance 
  • Assurance 
  • Heure du sinistre 
  • Cause du sinistre 
  • Zones concernées 

(4) E outre, les données suivantes peuvent être indiquées sur une base volontaire : 

  • Société 
  • Numéro de portable 
  • Numéro de la police d’assurance 
  • Numéro de sinistre Assurance 
  • Étage 
  • Nombre de pièces concernées 
  • Taille approximative des zones concernées (en m²) 
  • Statut de contamination 
  • Données sur le bâtiment 
  • Nécessite de mesures de sûreté 
  • Statut de la précédente documentation 

(5) Nous traitons les données collectées dans le cadre de la déclaration en ligne de sinistre uniquement aux fins indiquées. En principe, les données ne sont pas transmises. 
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(6) Vos données à caractère personnel que nous avons collectées via la déclaration en ligne de sinistre ne sont conservées que tant que cela est nécessaire à la réalisation de la finalité et/ou qu’il existe un fondement juridique. 

Article 13 Traitement des données dans le cadre de la correspondance commerciale 

(1) Dans le cadre de nos correspondances commerciales, nous collectons les données suivantes auprès de vous : 

  • Nom 
  • Coordonnées 
  • Adresse électronique
  • Le cas échéant, fonction et appartenance à une entreprise 
  • Autres données que vous nous transmettez. 

(2) Nous traitons ces données pour pouvoir correspondre avec vous et traiter au mieux la demande concernée. Le fondement juridique de ce traitement est, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit l’obligation d’exécuter un contrat, soit des mesures précontractuelles, car nous supposons que votre correspondance commerciale concerne nos offres commerciales. En outre, le traitement des données dans le cadre d’une correspondance commerciale peut s’appuyer sur notre intérêt légitime conf. à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous partons de ce principe, car une demande peut également porter sur des sujets qui ne sont ni basés sur un contrat existant ni précontractuels. 
Si vous êtes en relation d’affaires avec nous, d’autres données relatives au but poursuivi peuvent être collectées, dont vous serez informé à l’endroit correspondant de la présente déclaration relative à la protection des données. 

(3) Dans le cadre de nos relations d’affaires, vos données à caractère personnel peuvent être transmises ou divulguées à des sous-traitants. Ceux-ci peuvent aussi se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans des pays tiers. Un tel traitement a lieu exclusivement pour remplir les obligations contractuelles et commerciales et pour entretenir votre relation d’affaires avec nous (le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) ou f), respectivement en combinaison avec l’art. 44 et les articles suivants du RGPD). Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet à l’article 7.

(4) Vos données à caractère personnel que nous avons collectées dans le cadre de la correspondance commerciale ne sont conservées que tant que cela est nécessaire à la réalisation de la finalité et/ou qu’il existe un fondement juridique. 
Vos données sont mises à disposition dans le cadre d’une correspondance commerciale, parce que vous nous contactez au sujet de différentes questions relatives à un contrat. À cet égard, vous ne devez fournir que les données dont nous avons besoin pour clarifier votre demande. Sans ces données, il n’est en règle générale pas possible de correspondre avec vous.

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